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Arrêté de déclaration d’intérêt général et d’occupation temporaire – Programme de restauration de mares CCVHA

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La Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou a souhaité que les travaux de restauration des mares soient déclarés d’intérêt général au titre du volet « eau » du Code de l’Environnement. Il a été également sollicité la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire de terrains privés dans les différentes communes afin de réaliser ces travaux.

Monsieur le Préfet a réservé une suite favorable à ces demandes et a pris notamment, l’arrêté DIDD-BPEF-2023 n°217 du 23/08/2023, déclarant les travaux d’intérêt général au titre du Code de l’Environnement.

Retrouvez ci-dessous cet arrêté.

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