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Pour toute demande de délivrance d’acte, la demande peut être faite par écrit auprès de la mairie à l’adresse mail : mairie@sceauxdanjou.fr, par courrier à la Mairie de Sceaux d’Anjou, 2 place Marius Briant, 49330 Sceaux d’Anjou. 

Cette demande peut également être faite sur le site du service public.

Pour tout type d’acte, vous pouvez faire la demande de 3 types de document : la copie intégrale, l’extrait avec filiation ou l’extrait sans filiation.

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait

La délivrance d’un acte de naissance se fait au sein de la commune de naissance de la personne concernée par l’acte.

Acte de mariage / PACS : demande de copie intégrale ou d’extrait

La délivrance d’un acte de mariage ou de PACS se fait au sein de la commune de mariage / PACS des personnes concernées par l’acte.

Acte de décès

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. La délivrance de cet acte se fait au sein de la commune de décès de la personne concernée par l’acte.

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