Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui répond aux enjeux du territoire de la commune, construit un projet d’aménagement et de développement respectueux de l’environnement.
Il réglemente les droits des sols d’une commune. C’est un outil qui définit le développement de la commune pour les 10 à 15 ans à venir.
Il permet de mettre en œuvre la politique de la commune en prenant en compte l’urbanisme, l’environnement, l’agriculture, le paysage, le social, l’économie et les loisirs, le numérique, les transports et déplacements ou encore l’habitat.
Le PLU mis en place à Sceaux d’Anjou a été approuvé par le Conseil municipal, le 14 décembre 2011 (suite à la révision du PLU adopté en 2006) et la modification n°1 a été approuvé par le conseil communautaire de la CCVHA le 18 janvier 2024
Il contient un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ainsi qu’un règlement et plan de zonage.
Dans l’attente de l’élaboration d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) à l’échelle du territoire, différents documents d’urbanisme formalisent les règles de construction propres à chaque commune. Ces documents doivent être préalablement consultés dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement. Vous pouvez retrouver et consulter ces documents et règles d’urbanisme en vigueur sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU). Vous trouverez ci-dessous les documents associés à la procédure de modification n°1 du PLU de Sceaux d’Anjou.
Modification n°1 du PLU
Approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 18 janvier 2024, cette modification consiste en l’adaptation et la modification d’un certain nombre de dispositions réglementaires du règlement écrit touchant l’ensemble des zones du PLU.
Dossier approuvé
Dans le cadre de la procédure, une enquête publique s’est déroulée à la mairie de Sceaux d’Anjou et au siège de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, du lundi 9 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023. Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 24 novembre 2023, qui, conformément à l’article R.123-21 du Code de l’environnement, est tenu à la disposition du public pendant un an.
Vous pouvez consulter ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Il n’existe pas encore de PLUi au sein de la CCVHA mais il est en cours d’élaboration. Lorsqu’il sera mis en place, le PLU se transformera en PLUi.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle des 16 communes du territoire des Vallées du Haut-Anjou.
Il fixe un cadre en termes d’aménagement territorial au travers de règles d’utilisation et d’occupation du sol. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) oriente ainsi les aménagements du territoire de manière à répondre aux enjeux de l’habitat, environnementaux, économiques, politiques et sociaux.