Frelons asiatiques
La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) est un syndicat agricole créé en 2006.
La FDGDON de Maine-et-Loire a pour objet essentiel la protection de l’état sanitaire des végétaux et du patrimoine naturel dans l’intérêt public. Elle est référente et agit dans les domaines de la surveillance, la prévention et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes et les dangers sanitaires aux végétaux ou à la santé publique pour le département du Maine-et-Loire.
Cette structure s’inscrit dans la dynamique engagée par le réseau national FREDON-FDGDON représenté par FREDON France.
La commune a mis en place une convention de partenariat avec FDGDON concernant les objectifs suivants :
- Coordonner techniquement et administrativement la lutte contre le frelon asiatique, et l’organisation de la destruction des nids par traitement insecticide avec démontage sur la Commune.
- Le démontage des nids vise à supprimer tous risques de contamination des chaînes alimentaires (oiseaux et insectes) présentes dans l’écosystème par les insecticides.
Financement
La destruction des nids étant réalisée par « l’entreprise prestataire » retenue par la FDGDON 49, la commune s’engage à financer :
- Pour les interventions réalisées sur le domaine privé : le coût TTC de l’intervention après prise en charge de la mairie de Sceaux-d’Anjou à hauteur de 25 %, plafonnée à 100,00 €.
- Pour les interventions réalisées sur le domaine public et dont la Commune est gestionnaire seront prises en charge à 100% .
Comment les reconnaître ?
Le frelon asiatique, ou frelon à pattes jaunes (Vespa velutina), a un thorax entièrement noir/brun avec une unique bande orangée sur l’abdomen. L’extrémité de ses pattes est de couleur jaune.
Les nids de frelon à pattes jaunes se situent dans divers lieux : arbres, buissons, sous les toits, les abris de jardins… Ils sont sphériques ou en forme de goutte d’eau lorsqu’ils sont construits en extérieur.
De petite taille à leur création au printemps, ils peuvent grossir jusqu’à atteindre la taille d’un ballon de foot mi-mai. Une fois développée, la colonie se déplace pour agrandir encore son nid, dit principal, qui peut aller jusqu’à un mètre à l’automne.
Comment réagir ?
Si vous découvrez un nid, contactez la mairie ! En cas de piqûre, appelez le Samu au 15 : elle peut provoquer de graves réactions allergiques.
Chien de 1ère ou 2ème catégorie – permis de détention
Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », qui sont classés en deux catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre.
En application de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008, les propriétaires de chien de 1ère ou 2ème catégorie (ou de chien ayant mordu) doivent obligatoirement le signaler à la mairie et demander un permis de détention.
Un « chien dangereux » est un chien susceptible de représenter un danger, aussi bien pour les personnes que pour les animaux domestiques.
Rappel :
Si les chiens catégorisés sont par défaut considérés comme dangereux, un chien dangereux n’est pas forcément un chien catégorisé ! Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories en fonction de leurs caractéristiques morphologiques.
Les chiens de catégorie 1
Il s’agit des « chiens d’attaque », dits de 1re catégorie, sont des chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :
- American Staffordshire terrier (communément appelés « pit-bulls »)
- Mastiff (communément appelés « boerbulls »)
- Tosa.
L’objectif de la loi étant de limiter le nombre de chiens de catégorie 1, toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite et passible de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende d’après l’article L215-2 du Code rural et de la pêche maritime.
Les chiens de catégorie 2
Il s’agit des « chiens de garde et de défense », dits de 2e catégorie, sont les chiens des races suivantes :
- American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier)
- Rottweiler
- Tosa
Seul un vétérinaire est compétent pour déterminer le type racial d’un animal et dans le doute il est recommandé aux personnes de se procurer une attestation vétérinaire qui pourra être présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle.
Animaux errants
Tout propriétaire est responsable de son animal. En cas de divagation, la police municipale a pour rôle de prendre en charge l’animal.
La divagation d’un animal peut entraîner des troubles de la tranquillité ou de la sécurité publique. C’est pourquoi il est interdit de laisser errer ou d’abandonner tout animal domestique.
Il est de la responsabilité du maire de prendre en charge l’animal (article R 211-12 du Code rural).
Vous trouvez un animal
Il peut arriver de tomber nez à nez avec un animal errant. Que faire si vous rencontrez un animal sur la voie publique ? Contactez la mairie par téléphone au 02 41 93 30 30 ou par mail à mairie@sceauxdanjou.fr !
À l’inverse, dans le cas où l’un de vos animaux se serait échappé, la mairie relayera l’information.
Récupérés par le service technique de Sceaux d’Anjou, les animaux en divagation sur le domaine public sont conduits au chenil de la commune.
Le propriétaire doit contacter la mairie afin de pouvoir récupérer son animal. Par la suite, il recevra par courrier les frais de capture et/ou de gardiennage à régler.
Les tarifs des frais de capture et de gardiennage du Chenil Communal :
- Capture : 40€/chien
- Identification : 10€/chien
- Capture récidive (dans les 12 mois) : 80€/chien
- Gardiennage : 30€/jour/chien
- Chien dangereux (intervention extérieure) : 40€ + frais de l’intervention refacturés.
Déclaration d’animaux
Un animal de compagnie peut être un animal domestique ou non. La détention d’un animal domestique est libre. En revanche, la détention d’un animal de compagnie non domestique peut être, selon l’espèce, libre ou soumise à déclaration ou à la possession d’un certificat de capacité pour l’entretien des animaux.