Le pouvoir de police du maire
Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique.
Il exerce ses pouvoirs au nom de la commune, sous le contrôle administratif du préfet (art L.2122-24 du CGCT). Le pouvoir de police administrative du maire est un pouvoir normatif qui permet au maire d’édicter des mesures réglementaires et individuelles (il ne doit pas être confondu avec les missions des services de police municipale).
Ce pouvoir de police générale inclut :
- La police municipale ;
- La police rurale ;
- L’exécution des actes de l’État qui y sont relatifs.
Remarque : il ne faut pas confondre police administrative générale et police spéciales. Outre les compétences du maire en matière de police générale, divers textes spécifiques confient au maire des compétences particulières de police qui fondent « les polices spéciales ». Celles-ci visent des situations spécifiques (certaines catégories d’administrés ou d’activités) et peuvent rechercher des objectifs plus précis, en prévoyant le cas échéant des procédures spécifiques.
Exemples de pouvoirs de polices spéciales :
- Police des funérailles et des cimetières ;
- Police de la circulation et du stationnement ;
- Police des immeubles menaçant ruine ;
- Police des animaux dangereux et errants, …
Dans ce cadre, le maire agit au nom de l’État ou au nom de la commune en fonction de la police spéciale concernée.
Le pouvoir de police confié au maire est un pouvoir qui lui est propre, qu’il est seul à pouvoir mettre en œuvre. Mais le maire peut réaliser une délégation à un adjoint, c’est-à-dire qu’il peut déléguer ses pouvoirs de police à un adjoint, par arrêté régulièrement publié.
Sur la commune de Sceaux d’Anjou, le maire et les adjoints ont désormais la possibilité d’appliquer l’amende forfaitaire, en cas de non-respect du stationnement par exemple, pouvant aller jusqu’à 135 €.