Retrouvez sur cette page, toutes les informations en lien avec la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté n°2023-22A du 18 septembre 2023, Monsieur le Président, Etienne Glémot, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sceaux d’Anjou. Cette modification consiste en l’adaptation et la modification d’un certain nombre de dispositions réglementaires du règlement écrit touchant l’ensemble des zones du PLU.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Sceaux d’Anjou et au siège de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, du lundi 9 octobre 2023 à 9h au vendredi 27 octobre 2023 à 12h30, soit pendant une durée de 18 jours consécutifs.
Dossier d'enquête publique
Vous pourrez consulter ci-dessous le dossier d’enquête publique et prendre connaissance des modalités.
Comment adresser ses propositions et observations ?
Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à Monsieur la commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :
- Par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou – Monsieur le commissaire enquêteur – enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de Sceaux d’Anjou – Place Charles de Gaulle, 49220 LE LION d’ANGERS (cachet de La Poste faisant fois) ;
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-plu-sceaux@valleesduhautanjou.fr ;
- En les consignant sur les registres ouverts à cet effet ;
- En rencontrant le commissaire enquêteur lors des permanences qu’il tiendra à la mairie de Sceaux-d’Anjou – 2 place Marius Briant, le lundi 9 octobre 2023 de 9h à 12h30, le mercredi 18 octobre 2023 de 14h à 18h et le vendredi 27 octobre 2023 de 9h à 12h30.