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Le CCAS invite les personnes vulnérables à s’enregistrer sur le registre communal. L’usage de ce registre est réservé exclusivement à l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès des personnes inscrites en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.

Qu’est-ce qu’un registre communal ?

Le registre nominatif communal est un document officiel, dont la tenue est obligatoire pour l’ensemble des communes. Strictement confidentiel, il recense les personnes vulnérables afin de faciliter leur prise en charge en cas d’événement exceptionnel, tel qu’une vague de froid, une canicule, une crise sanitaire ou toute autre situation nécessitant une intervention ciblée.

L’inscription sur ce registre relève d’un choix individuel, et les personnes concernées disposent d’un droit d’accès ainsi que de rectification des informations les concernant. Ce dispositif permet aux services compétents en matière de gestion des crises d’entrer en contact avec les personnes inscrites et de veiller à leur accompagnement.

Qui peut être inscrit sur ce registre ?

L’inscription sur le registre nominatif est ouverte aux catégories suivantes, sur demande expresse :

  • Les personnes âgées de 65 ans et plus, résidant à leur domicile ;
  • Les personnes de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail et vivant à leur domicile ;
  • Les adultes en situation de handicap (bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, de l’allocation compensatrice pour tierce personne, titulaires d’une carte d’invalidité ou reconnues comme travailleurs handicapés) ;
  • Les personnes vulnérables en raison de leur isolement, dès lors qu’elles ne sont pas déjà suivies par un service spécialisé.

Qui peut effectuer la demande d’inscription ?

La demande d’inscription peut être formulée par :

  • La personne concernée elle-même ;
  • Son représentant légal, le cas échéant ;
  • Un tiers, qu’il s’agisse d’une personne physique (membre de la famille, voisin, médecin traitant, etc.) ou morale (Centre communal d’action sociale, service d’aide à domicile, etc.).

Il est toutefois précisé que les demandes émanant d’un tiers doivent être présentées de manière individuelle, sans recours à des listes préétablies, et transmises par écrit.

Comment procéder à l’inscription ?

Plusieurs modalités sont proposées pour effectuer cette démarche :

  • Par téléphone, en contactant la mairie au 02 41 93 30 30 ;
  • En se rendant directement à la mairie – 2 place Marius Briant 49330 Sceaux d’Anjou ;
  • En ligne, via le formulaire dédié ci-dessous:

Identification du déclarant

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Identification de la personne à inscrire sur le registre communal

La personne concernée est-elle consentante ?
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