PACS
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du PACS, les futurs partenaires doivent venir se présenter ensemble et en personne à l’officier d’état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs. Ils doivent avoir les documents originaux et leur pièce d’identité en cours de validité.
Mariage
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté.
Afin de récupérer le dossier de mariage (guide des époux) ou pour tout autre renseignement, prendre contact avec la mairie soit :
- À l’adresse mail mairie@sceauxdanjou.fr ;
- Par courrier à la Mairie de Sceaux d’Anjou, 2 place Marius Briant, 49330 Sceaux d’Anjou ;
- Par téléphone au 02 41 93 30 30.
Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile établi depuis 1 mois continu minimum ou dans la commune de domicile d’un des parents.
Pour le dossier de mariage, les futurs époux devront fournir la liste des pièces suivantes :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des mariés, (de moins de 3 mois à la date du mariage, si délivré en France et de moins de 6 mois, si délivré dans les DOM-TOM ou consulat) ;
- Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture de téléphone, d’électricité, d’eau, avis d’imposition…) ;
- Une attestation sur l’honneur complétée et signée ;
- Une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport, Permis de conduire) ;
- La liste des témoins majeurs (2 minimum à 4 maximum) avec noms, prénoms, dates et lieux de naissances, adresses et professions, ainsi que la photocopie d’une pièce d’Identité ;
- Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, fournir le certificat de contrat établi par le notaire ;
- Le livret de famille, s’il y a déjà des enfants en commun, avec un acte de naissance des enfants.
Parrainage civil
Le parrainage civil ou républicain (aussi appelé baptême civil) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Le parrainage civil se pratique dans certaines mairies, mais ces dernières ne sont pas obligées de le célébrer. Le parrainage civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
La commune de Sceaux d’Anjou réalise des parrainages civils pour les résidents de la commune.